Dernière mise à jour : 14/10/2026
1. Éditeur du site
Le présent site internet, accessible à l’adresse https://aceiicustom.fr, est édité par :
Aceii Custom
Entrepreneur individuel / Micro-entrepreneur
Nom et prénom : CORLER Anne-Claire
E-mail : contact@aceiicustom.fr
SIRET : 791 902 109 00028
Activité : création et vente d’objets personnalisés et créations artisanales
L’activité est exercée sous le nom commercial Aceii Custom.
Conformément à la réglementation applicable aux entrepreneurs individuels, la mention « Entrepreneur individuel » ou « EI » peut également figurer sur les documents professionnels de l’entreprise.
2. Hébergement du site
Le site https://aceiicustom.fr est hébergé par :
OVH SAS
Société par actions simplifiée au capital de 50 000 000 €
RCS Lille Métropole : 424 761 419 00045
Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Téléphone : 1007
OVH SAS est l’hébergeur du site internet.
Les informations relatives à OVH SAS sont vérifiables sur les mentions légales officielles d’OVHcloud.
3. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu présent sur le site Aceii Custom, notamment les textes, photographies, illustrations, créations graphiques, logos, éléments visuels et contenus originaux, est protégé par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
Sauf indication contraire, ces éléments sont la propriété de Aceii Custom.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou utilisation, totale ou partielle, de ces éléments sans autorisation préalable est interdite.
Les photographies et contenus appartenant à des tiers restent la propriété de leurs auteurs ou titulaires respectifs.
4. Produits personnalisés
Aceii Custom propose des créations artisanales et des produits réalisés selon les demandes et indications communiquées par le client.
Le client est responsable de l’exactitude des informations transmises lors de la commande, notamment des prénoms, noms, dates, textes, couleurs, dimensions ou autres éléments nécessaires à la personnalisation.
Les produits personnalisés bénéficient des garanties légales applicables, conformément aux dispositions prévues dans les Conditions Générales de Vente (CGV).
5. Conditions Générales de Vente
Les ventes réalisées sur le site sont soumises aux Conditions Générales de Vente (CGV) accessibles depuis le site.
Les CGV précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de personnalisation, de livraison, de retrait, de rétractation, de retour et de garanties légales.
6. Données personnelles
Les informations relatives à la collecte et au traitement des données personnelles sont présentées dans la Politique de confidentialité accessible depuis le site.
Les données personnelles sont notamment susceptibles d’être utilisées pour traiter les commandes, assurer leur livraison, gérer les demandes des clients, assurer le suivi commercial et respecter les obligations légales et comptables.
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, les utilisateurs disposent de droits sur leurs données dans les conditions précisées dans la Politique de confidentialité.
7. Cookies
Le site peut utiliser des cookies ou technologies similaires nécessaires à son fonctionnement ainsi que, le cas échéant, des cookies permettant de mesurer l’audience ou d’améliorer l’expérience utilisateur.
Les informations relatives aux cookies et aux modalités de gestion des consentements sont précisées dans les informations relatives à la protection des données personnelles accessibles sur le site.
8. Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions applicables au règlement amiable des litiges de consommation, le client peut, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à Aceii Custom et en l’absence de résolution amiable du litige, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève l’entreprise, sous réserve des conditions de recevabilité applicables.
Médiateur : La Société Médiation Professionnelle
Site internet : http://www.mediateur-consommation-smp.fr
Adresse : Alteritae, 5 rue Salvaing, 12000 Rodez
Les modalités détaillées de réclamation et de médiation sont également précisées dans les CGV.
9. Responsabilité
Aceii Custom s’efforce de maintenir sur son site des informations aussi précises et à jour que possible.
Toutefois, Aceii Custom ne peut garantir l’exhaustivité ou l’absence d’erreur dans l’ensemble des informations publiées sur le site.
Aceii Custom ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une interruption temporaire du site, d’un problème technique indépendant de sa volonté ou d’une utilisation inappropriée du site par l’utilisateur.
10. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
En cas de litige, les dispositions légales applicables au consommateur restent pleinement applicables.