CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dernière mise à jour : 3 octobre 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des ventes réalisées sur le site internet Aceii Custom, accessible à l’adresse https://aceiicustom.fr.
Elles définissent les droits et obligations de Aceii Custom et de ses clients dans le cadre de la vente de créations personnalisées proposées sur le site.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
1. Identification du vendeur
Aceii Custom
Micro-entreprise
SIRET : 791 902 109 00028
Adresse : 56 rue du général Mangin 29400 Landivisiau
E-mail : aceii.custom@outlook.com
2. Produits
Aceii Custom propose des créations artisanales et personnalisées, notamment des créations en bois, des articles textiles personnalisés et des créations réalisées sur mesure pour différentes occasions.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche produit.
Les photographies et illustrations présentes sur le site sont destinées à présenter les produits. De légères différences peuvent exister entre les photographies présentées et la création finale, notamment en raison du caractère artisanal de certaines réalisations, des matériaux utilisés ou des paramètres d’affichage des écrans.
Les créations sont réalisées selon les choix et informations communiqués par le client lors de la commande.
3. Personnalisation des créations
Le client est responsable des informations transmises lors de la commande pour permettre la réalisation de la personnalisation.
Il appartient notamment au client de vérifier attentivement :
- les prénoms et noms ;
- les textes et inscriptions ;
- les dates ;
- les couleurs ;
- les modèles ;
- les dimensions lorsqu’elles sont proposées ;
- ainsi que tout autre élément nécessaire à la réalisation de la création.
Une erreur présente dans les informations communiquées par le client et constatée après validation de la commande ne pourra pas être imputée à Aceii Custom.
Lorsque cela est nécessaire, Aceii Custom peut contacter le client afin de confirmer certains éléments avant le lancement de la fabrication.
4. Commande
Le client sélectionne le ou les produits qu’il souhaite acheter et renseigne les informations nécessaires à la réalisation de sa commande.
Avant la validation définitive, le client peut vérifier et modifier les éléments de sa commande.
La validation de la commande implique l’acceptation des présentes CGV ainsi que l’obligation de paiement.
La commande est considérée comme définitive après validation du paiement, sous réserve de la confirmation de commande adressée au client par e-mail.
Aceii Custom se réserve la possibilité de contacter le client lorsqu’une information nécessaire à la réalisation de la commande est manquante, incohérente ou nécessite une confirmation.
5. Modification ou annulation d’une commande
Compte tenu du caractère personnalisé des créations, la fabrication peut commencer rapidement après la validation de la commande.
Lorsqu’une commande personnalisée n’a pas encore été mise en fabrication, Aceii Custom peut, à titre exceptionnel, étudier une demande d’annulation ou de modification.
Une fois la fabrication commencée, une commande personnalisée ne peut plus être annulée en raison d’un changement d’avis ou d’une modification souhaitée par le client.
Toute demande de modification ou d’annulation doit être adressée rapidement à Aceii Custom par e-mail en indiquant le numéro de commande.
6. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros.
Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la validation de la commande.
Aceii Custom bénéficie actuellement du régime de franchise en base de TVA.
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Les frais de livraison, lorsqu’ils sont applicables, sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.
Aceii Custom se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les modifications ne s’appliquent pas aux commandes déjà validées.
7. Paiement
Le paiement des commandes est effectué en ligne selon les moyens de paiement proposés sur le site au moment de la commande.
Les paiements par carte bancaire sont traités par le prestataire de paiement Stripe.
Aceii Custom ne conserve pas les données complètes de carte bancaire nécessaires au paiement.
La commande est traitée après confirmation du paiement.
En cas de refus du paiement, la commande ne pourra pas être considérée comme définitivement validée.
8. Livraison
Les commandes peuvent être livrées selon les modes de livraison proposés lors de la commande.
Les frais de livraison applicables sont indiqués avant la validation de la commande.
Les délais de fabrication et de livraison peuvent varier en fonction du produit, du niveau de personnalisation et de la période de l’année.
Les créations personnalisées nécessitent un délai de fabrication qui peut s’ajouter au délai d’acheminement du transporteur.
Les délais communiqués sur le site ou lors de la commande sont indicatifs lorsqu’ils sont présentés comme tels.
Le client est responsable de l’exactitude de l’adresse de livraison communiquée lors de la commande.
9. Retrait à domicile
Aceii Custom peut proposer un retrait des commandes à domicile lorsque cette option est disponible lors de la commande.
Le retrait est gratuit.
Les modalités pratiques du retrait, notamment la date et l’heure du rendez-vous, sont communiquées au client après la commande.
Pour des raisons de sécurité et de confidentialité, l’adresse précise du retrait peut être communiquée au client dans le cadre de l’organisation du rendez-vous.
10. Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le consommateur bénéficie en principe d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation lors d’un achat à distance.
Toutefois, conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Les créations personnalisées proposées par Aceii Custom étant réalisées selon les choix et spécifications du client, le droit de rétractation ne s’applique donc pas aux créations concernées par cette exception légale.
En conséquence, une création personnalisée ne peut pas être retournée ou remboursée en raison d’un changement d’avis, d’une erreur de choix du client ou parce que le produit ne convient finalement plus au client.
Cette disposition ne prive pas le client des garanties légales applicables en cas de défaut de conformité ou de vice caché.
11. Retours, remboursements et produits non conformes
Les conditions détaillées concernant les retours et remboursements sont présentées dans la Politique de remboursements et de retours disponible sur le site.
Les garanties légales restent applicables.
Si le produit reçu est défectueux, non conforme à la commande ou présente un problème relevant des garanties légales, le client doit contacter Aceii Custom dans les meilleurs délais en indiquant son numéro de commande et en fournissant, lorsque cela est nécessaire, des photographies du produit concerné.
Après examen de la demande, Aceii Custom proposera la solution prévue par la réglementation applicable.
12. Réclamations
Pour toute question ou réclamation concernant une commande, le client peut contacter Aceii Custom par e-mail :
[À COMPLÉTER]
Le client est invité à préciser son numéro de commande et à fournir tout élément utile à l’examen de sa demande.
Aceii Custom s’efforcera de rechercher une solution amiable à toute difficulté rencontrée dans le cadre d’une commande.
13. Médiation de la consommation
En cas de litige, le client doit dans un premier temps adresser une réclamation écrite à Aceii Custom afin de rechercher une solution amiable.
Aceii Custom est adhérente à :
La Société Médiation Professionnelle
Site internet :
http://www.mediateur-consommation-smp.fr
Adresse :
Alteritae
5 rue Salvaing
12000 Rodez
Si aucune solution amiable n’est trouvée et sous réserve de remplir les conditions légales de recevabilité, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève Aceii Custom.
La saisine du médiateur intervient après une réclamation écrite préalable auprès du professionnel.
14. Garanties légales
Les produits vendus par Aceii Custom bénéficient des garanties légales applicables, notamment :
- la garantie légale de conformité ;
- la garantie légale contre les vices cachés.
Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale.
Le client peut contacter Aceii Custom pour toute demande relative à l’application de ces garanties.
15. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site Aceii Custom, notamment les photographies, textes, logos, créations graphiques, illustrations et contenus, sont protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou utilisation, totale ou partielle, de ces éléments sans autorisation préalable est interdite.
Les créations réalisées par Aceii Custom restent protégées par les droits de propriété intellectuelle applicables.
16. Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
Le client peut exercer ses droits conformément aux conditions indiquées dans cette politique.
17. Acceptation des CGV
Avant de finaliser sa commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter.
L’acceptation des CGV est matérialisée par une case à cocher lors du processus de commande lorsque cette fonctionnalité est proposée.
18. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige qui ne pourrait être résolu à l’amiable ou par médiation, les règles de compétence juridictionnelle applicables aux consommateurs s’appliquent.
Aceii Custom
Créations personnalisées
« Créer sur mesure, c’est mettre du cœur dans chaque détail »